Tes renseignements méritent d’être protégés.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la confidentialité — ChauffeurClair
Cette personne reçoit les questions, demandes d’accès ou de rectification et plaintes.
La communication passe par notre formulaire sécurisé afin de protéger l’adresse contre les envois indésirables.
Renseignements traités
La plateforme traite les coordonnées du compte, les préférences de communication, les documents fiscaux et reçus ajoutés, les renseignements sur les courses, revenus, dépenses, kilométrage et taxes, ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité.
Utilisation et consentement
- Fournir le classement, les calculs et les rapports demandés;
- authentifier le compte, prévenir les abus et protéger la plateforme;
- envoyer les confirmations et communications nécessaires au service;
- envoyer du marketing uniquement après un choix positif, révocable dans le profil.
Fournisseurs et traitement hors Québec
Le service est hébergé au Canada et utilise des fournisseurs spécialisés pour l’hébergement, la protection des clés de chiffrement, la livraison des courriels et, avec consentement, les communications marketing. Stripe traite les renseignements nécessaires au paiement et à la facturation; ChauffeurClair ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors Québec; ChauffeurClair demeure responsable des renseignements qui leur sont confiés et limite les données transmises au nécessaire.
Protection
Les documents et bases sont chiffrés au repos en production. Les accès administratifs exigent une protection à deux facteurs. Les échanges passent par HTTPS et les pages privées demandent au navigateur de ne pas les conserver en cache.
Mesure du site public
ChauffeurClair mesure localement la consultation de ses pages publiques et quelques actions générales, comme la création d’un compte ou l’envoi réussi du formulaire de contact. L’adresse IP n’est jamais enregistrée en clair dans cette mesure locale : elle est transformée en une empreinte pseudonyme servant uniquement aux statistiques agrégées. Les visites, leur durée et leur page d’entrée sont estimées sans conserver d’identité, d’adresse courriel, de contenu de formulaire ni de donnée fiscale. Le nom générique de la page, la provenance générale, la catégorie d’appareil, l’empreinte protégée et le moment sont conservés pendant un maximum de 90 jours. Les signaux « Ne pas me pister » et Global Privacy Control sont respectés par cette mesure locale.
Google Analytics est aussi offert comme mesure d’audience facultative. Son script n’est pas chargé et aucune donnée ne lui est envoyée avant ton acceptation. Si tu acceptes, Google peut déposer des témoins analytiques et traiter des renseignements techniques, comme les pages consultées, le type d’appareil, l’adresse IP et l’heure de la visite, notamment hors Québec. Les fonctions publicitaires et la personnalisation publicitaire sont désactivées. Aucun document, montant fiscal, contenu de formulaire ou adresse courriel n’est volontairement transmis à Google Analytics. Tu peux refuser ou modifier ton choix en tout temps avec « Gérer les témoins » dans le pied de page.
Questions du centre d’aide
Les questions saisies dans le centre d’aide peuvent être conservées temporairement, pendant un maximum de 90 jours, afin d’améliorer les réponses offertes. ChauffeurClair retire automatiquement certaines coordonnées courantes et demande de ne pas y inscrire de renseignement personnel, fiscal ou financier.
Signalement volontaire d’un reçu
Lorsqu’une analyse de reçu est incorrecte, tu peux transmettre volontairement une description du problème, le texte extrait par la lecture automatique, les valeurs initialement détectées et les valeurs que tu as corrigées. Le document original n’est partagé avec l’équipe ChauffeurClair que si tu sélectionnes expressément cette option. La copie du document original est supprimée dès que le signalement est traité. Les renseignements techniques associés au signalement demeurent protégés, servent uniquement à améliorer la reconnaissance et sont conservés pendant un maximum de 30 jours, puis supprimés.
Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés pendant l’utilisation du compte et aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service ou respecter une obligation applicable. La suppression du compte détruit les données actives et retire le contact marketing. Des copies chiffrées peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes jusqu’à leur rotation prévue, normalement 30 jours, puis sont détruites.
Accès, rectification et retrait
Tu peux corriger plusieurs renseignements depuis ton profil, retirer ton consentement marketing et supprimer ton compte. Pour une demande d’accès, de rectification ou une plainte, utilise le formulaire de contact. Une vérification d’identité peut être demandée avant de communiquer ou modifier des renseignements.
Incidents
Tout incident de confidentialité est évalué, contenu et documenté. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées. Les mesures correctives appropriées sont ensuite appliquées.