Des règles simples pour un service clair.

Acceptation des conditions

En créant un compte ChauffeurClair.ca, tu confirmes avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si tu n’acceptes pas ces règles, tu ne dois pas créer ni utiliser un compte.

Utilisation du service

Tu dois fournir des renseignements exacts, protéger l’accès à ton compte et utiliser la plateforme uniquement à des fins légales. Toute tentative de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service est interdite.

Exactitude et conseils professionnels

Tu demeures responsable de vérifier les données importées, les catégories et les résultats produits. ChauffeurClair.ca est un outil d’organisation et ne fournit pas de conseils fiscaux, comptables ou juridiques.

Tes documents

Tu demeures responsable de conserver les originaux et des copies de sauvegarde des documents nécessaires à tes obligations. Ne considère pas la plateforme comme ton unique archive.

Compte et disponibilité

Tu peux supprimer ton compte depuis ton profil. Le service peut évoluer et connaître des interruptions pour l’entretien, la sécurité ou des circonstances hors de notre contrôle.

Forfait gratuit et abonnement

Toutes les fonctionnalités sont accessibles avec le compte gratuit. Il inclut 2 importations de rapports fiscaux mensuels et 2 importations de relevés hebdomadaires pendant toute la durée du compte. Supprimer un document ne rétablit pas ce droit. Les reçus, photos, ZIP, saisies manuelles, rapports et exports n’ont aucun verrou payant distinct.

Un abonnement mensuel ou annuel retire ces limites d’importation de documents et se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation. Le prix, la fréquence et les taxes applicables sont présentés avant le paiement. L’annulation s’effectue dans le portail de facturation et prend normalement effet à la fin de la période déjà payée.

Limitation de responsabilité

ChauffeurClair.ca fournit des outils pour t’aider à organiser tes documents et à préparer des sommaires. Nous ne garantissons pas que les données importées, les calculs, les catégories ou les rapports sont exempts d’erreurs ni qu’ils répondent à toutes tes obligations fiscales ou comptables. Tu dois vérifier les résultats avant de les utiliser ou de les transmettre et consulter une personne qualifiée lorsque ta situation l’exige.

Dans toute la mesure permise par la loi, ChauffeurClair.ca n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, notamment d’une décision prise à partir d’un résultat non vérifié, d’une interruption, d’une incompatibilité ou de la perte d’un document dont tu n’as pas conservé de copie. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde et pour certains préjudices corporels ou moraux.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, utilise notre formulaire de contact.